Résumé : Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative sur la neutralité (message du 27 novembre 2024). Ses principaux arguments : l'initiative restreint excessivement la marge de manœuvre de la politique extérieure, le droit de la neutralité est déjà respecté, et l'interdiction des sanctions isolerait la Suisse et mettrait en danger sa place économique.
Le 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a publié son message relatif à l'initiative [1]. Recommandation : Rejet, sans contre-projet.
| Argument | Explication |
|---|---|
| Marge de manœuvre restreinte | « Permanente » exclut toute adaptation à l'évolution de la situation sécuritaire |
| Neutralité déjà respectée | La Suisse respecte le droit de la neutralité ; la politique de neutralité doit rester flexible |
| Interdiction des sanctions problématique | La Suisse pourrait devenir une plateforme de contournement ; risque de sanctions secondaires |
| Alliances militaires | La Suisse ne prévoit pas d'adhésion à l'OTAN ; une interdiction n'est pas nécessaire |
| Bons offices | Sont déjà pratiqués activement ; une obligation constitutionnelle n'est pas nécessaire |
Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a déclaré : « Une pétrification [de la neutralité] saperait sa force. » La neutralité est un instrument de politique extérieure, pas un dogme figé [2].
Les initiants répliquent : le Conseil fédéral défend son propre pouvoir discrétionnaire. 87% de la population veulent la neutralité -- l'initiative ne fait que la garantir constitutionnellement [3]. Note : document de position du comité d'initiative
[1] Conseil fédéral (2024). Communiqué : Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative sur la neutralité.
Conseil fédéral suisse. [Open Access]
[2] NZZ (2025). Cassis défend la neutralité flexible.
Neue Zürcher Zeitung. [Open Access]
[3] neutralität-ja.ch (2024). Argumentaire.
Comité d'initiative. Note : document de position du comité d'initiative
Dernière mise à jour : mars 2026