Résumé : L'initiative sur la neutralité repose sur quatre piliers : (1) la neutralité permanente comme principe constitutionnel, (2) l'interdiction des alliances militaires, (3) l'interdiction des mesures de contrainte non militaires et (4) l'obligation constitutionnelle de médiation. Chaque pilier est analysé ici avec les arguments des partisans et des opposants.
Aujourd'hui, la neutralité n'est mentionnée dans la Cst. que comme tâche (art. 173/185 Cst.), pas comme principe autonome. L'initiative veut l'ancrer dans la section « Affaires étrangères » (art. 54a) [1].
L'art. 54a al. 2 interdit l'adhésion à des alliances militaires ou de défense. Seule exception : la coopération en cas d'attaque directe contre la Suisse [1].
C'est la partie la plus controversée de l'initiative. L'art. 54a al. 3 interdit les sanctions économiques contre les États belligérants [1].
Exceptions :
Conséquence : Les sanctions de l'UE reprises en 2022 contre la Russie ne seraient plus possibles à l'avenir.
L'art. 54a al. 4 oblige activement la Suisse à la prévention des conflits et à la médiation. Aujourd'hui, les bons offices sont une tradition politique, mais pas une obligation constitutionnelle [1].
[1] Chancellerie fédérale (2024). Initiative populaire fédérale « Sauvegarde de la neutralité suisse ».
Chancellerie fédérale suisse. [Open Access]
[2] neutralität-ja.ch (2024). Argumentaire.
Comité d'initiative. [Open Access] Note : document de position du comité d'initiative
[3] Tagesanzeiger (2024). « Restreindre la notion de neutralité est une grossière absurdité ».
Tagesanzeiger. [Open Access]
[4] Mouvement européen Suisse (2024). Notre réponse à l'initiative sur la neutralité.
Mouvement européen Suisse. [Open Access] Note : prise de position, source non neutre
[5] PS Suisse (2024). « L'initiative sur la neutralité est une initiative pro-Poutine ».
PS Suisse. [Open Access] Note : document de position du PS
Dernière mise à jour : mars 2026