Résumé : L'interdiction des sanctions (art. 54a al. 3) est la partie la plus controversée de l'initiative. Les critiques mettent en garde contre la Suisse comme plateforme de contournement, des sanctions secondaires des États-Unis/UE et une pression sur la place financière. Les historiens soulignent : la Suisse n'a jamais pu se soustraire complètement aux sanctions de ses voisins.
En cas d'acceptation, les sanctions actuelles de l'UE contre la Russie ne seraient plus possibles [1]. Seules resteraient autorisées les sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU et les mesures anti-contournement.
Sans sanctions propres, la Suisse pourrait devenir une plateforme de contournement pour les fonds et les biens sanctionnés. Cela serait particulièrement problématique compte tenu de l'importance de la place financière suisse (CHF 7,4 mrd. d'avoirs russes gelés) [2].
Les États-Unis recourent à des sanctions secondaires qui peuvent aussi toucher des institutions financières non américaines. Conséquences : restrictions d'accès au système financier américain, atteinte à la réputation [3].
Simon Michel (PLR/SO, conseiller national) : « Ne pas pouvoir sanctionner la Russie après son agression contre l'Ukraine ? L'UDC veut nous isoler ! » [4]
Les historiens soulignent : la Suisse n'a historiquement jamais pu se soustraire aux sanctions de ses voisins et partenaires commerciaux [5].
[1] Conseil fédéral (2024). Message. [Open Access]
[2] SECO (2022). FAQ Sanctions. [Open Access]
[3] Lindemann Law (2024). Sanctions secondaires. [Open Access]
[4] SRF (2026). Débat au Conseil national. [Open Access]
[5] SRF (2025). Historien sur la neutralité. [Open Access]
[6] neutralität-ja.ch (2024). Argumentaire. Note : document de position du comité d'initiative
Dernière mise à jour : mars 2026