Résumé : L'initiative sur la neutralité veut insérer un nouvel art. 54a dans la Constitution fédérale. Cet article élèverait la neutralité de son statut actuel de « tâche » à celui de principe constitutionnel autonome -- avec des conséquences considérables pour la politique extérieure et de sécurité.
Le texte de l'initiative selon la Chancellerie fédérale [1] :
Art. 54a Neutralité suisse
1 La Suisse est neutre. Sa neutralité est permanente et armée.
2 La Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ni à aucune alliance de défense. Est réservée la coopération avec de telles alliances dans le cas d'une attaque militaire directe contre la Suisse ou dans le cas d'actes préparatoires à une telle attaque.
3 La Suisse ne participe pas à des conflits militaires entre États tiers et ne prend pas de mesures de contrainte non militaires à l'encontre d'États belligérants. Sont réservées les obligations envers les Nations Unies (ONU) ainsi que les mesures visant à empêcher le contournement de mesures de contrainte non militaires d'autres États.
4 La Suisse utilise sa neutralité permanente pour prévenir et résoudre les conflits et se met à disposition en tant que médiatrice.
| Aspect | Aujourd'hui | Après acceptation |
|---|---|---|
| Rang constitutionnel | Neutralité comme « tâche » (art. 173/185 Cst.) | Principe autonome (art. 54a Cst.) |
| Définition | Non définie plus précisément | « Permanente et armée » |
| Alliances militaires | Pas d'interdiction dans la Cst. (membre du PPP depuis 1996) | Interdiction explicite (exception : attaque contre la CH) |
| Sanctions | Le Conseil fédéral décide au cas par cas | Interdites (exception : ONU, anti-contournement) |
| Médiation | Tradition politique, pas d'obligation | Obligation constitutionnelle |
| Marge de manœuvre | Flexible, le Conseil fédéral interprète | Restreinte par la Constitution |
Mark E. Villiger, ancien juge à la CEDH, a analysé l'initiative [2] :
Pour une analyse détaillée des quatre revendications centrales, voir Les quatre piliers de l'initiative.
[1] Chancellerie fédérale (2024). Initiative populaire fédérale « Sauvegarde de la neutralité suisse ».
Chancellerie fédérale suisse. [Open Access]
[2] Villiger, M. E. (2022). Ancrage de la neutralité suisse dans le droit interne.
EIZ Publishing / unser-recht.ch. [Open Access]
[3] swissinfo.ch (2025). Que veut l'initiative sur la neutralité ?
SWI swissinfo.ch. [Open Access]
Dernière mise à jour : mars 2026